Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Colibri, association à but non lucratif dont le siège social est situé à 2 Rue Claveurier, 86000 Poitiers, inscrite au registre des associations , ci-après dénommée « l’Association »,
et Tout utilisateur ou visiteur du site internet accessible à l’adresse colibri-createurs-poitiers.fr, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de l’association Colibri, ainsi que les termes de participation et d’exposition pour les créateurs souhaitant présenter leurs produits à la boutique.

Article 3 : Accès au site

Le site internet de Colibri a pour vocation de :

  • Présenter l’association, ses activités, ainsi que la boutique de créateurs à Poitiers,
  • Informer les créateurs sur les modalités d’exposition à la boutique,
  • Mettre en avant les créateurs et leurs productions.

Aucun produit ou service n’est vendu directement via ce site.

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais d’accès au site (matériels, logiciels, abonnement à un fournisseur d’accès à Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’Association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire pour maintenance ou pour toute autre raison.

Article 3.1 : Contenu du site

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que l’Association veille à leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Association se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

Article 4 : Modalités pour exposer à la boutique

4.1 Conditions d’éligibilité
Seuls les créateurs remplissant les critères suivants peuvent candidater :

  • Proposer des produits artisanaux ou créatifs fabriqués en priorité dans le Poitou Charente,
  • Avoir un numéro de siret
  • Que l’activité de création soit l’activité principale
  • S’engager à respecter la charte éthique de l’association (disponible sur le site).

4.2 Processus de candidature
Les créateurs souhaitant exposer doivent :

  1. Remplir le formulaire en ligne disponible à l’adresse [LIEN DU FORMULAIRE],
  2. Accepter les présentes CGV et la charte éthique.

Après étude du dossier, une réponse sera transmise par e-mail dans un délai de 3 semaines.

4.3 Modalités de participation

  • Une participation aux frais d’exposition sera demandée. Le montant sera défini en fonction de la durée d’exposition et de l’espace alloué.
  • Les créateurs s’engagent à fournir des produits conformes aux descriptions transmises, en bon état et en quantité suffisante.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 6 : Responsabilité

L’Association s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission, ou d’indisponibilité temporaire du site, notamment en cas de bug, d’inexactitude des informations, ou de problème technique.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 7 : Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de candidature ou d’autres interactions sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Elles sont exclusivement destinées à la gestion des relations avec les utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant en adressant une demande à colibri.createurs@gmail.com.

Article 8 : Modification des CGV

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Article 10 : Contact

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter l’association Colibri :